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L'utilisation et la possession de la Solution technologique fournie par Itsmax (ci-après le « Produit ») sont régies par les conditions décrites au présent Contrat de Licence d’Utilisation.

AVIS À L'UTILISATEUR VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS MAINTENANT !!! NE PAS UTILISER CE Produit JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ LU CE CONTRAT.

Ce Contrat de Licence d’utilisation du présent Produit de Itsmax est affiché afin que vous puissiez le lire avant que vous installiez ou utilisiez ce Produit Itsmax qui a été rendu disponible à vous ou à votre entreprise. À cet effet, vous devez accepter les conditions ci-dessous, avant toute utilisation de ce Produit Itsmax soit en : Cochant la case du présent formulaire d'inscription « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation du présent contrat de Licence », si le présent Contrat de Licence d’utilisation vous apparait de façon électronique lors de son installation ou utilisation, ou Vous assurer que le responsable de votre entreprise l'a déjà exécuté à la section 10 et a envoyé la copie signée à Itsmax: Si vous utilisez ce Produit de Itsmax, cela indiquera que vous et votre entreprise acceptez ce Contrat de Licence. Si vous ou votre entreprise, n'acceptez pas les termes du présent Contrat de Licence, vous devez immédiatement en informer Itsmax et retourner le Produit à Itsmax non ouvert ou non utilisé à Itsmax.

1. Définitions : Les définitions suivantes s’appliquent au présent Contrat de Licence :

« Client » signifie la Ville de Drummondville dans le cadre d’une entente contractuelle de type SAAS du Produit qui a été envoyé / expédié par transfert conventionel ou électronique pour vous le rendre disponible à vous ou à votre entreprise.

« Partenaires Utilisateurs » signifie le Client, l’Autorité régionale de transport métropolitain et la Société de transport de Montréal.

« Contrat de SAAS » désigne le Contrat de type SAAS intervenu le (.) juin 2020 entre le Client et Itsmax pour la livraison et droits d’usage de la Solution technologique ainsi que le paramétrage initial, l’hébergement et le service technique de celle-ci.

« Itsmax » désigne Itsmax International Inc.

« Logiciel » désigne les programmes interprétables par des ordinateurs fournis par Itsmax et comprenant la Solution technonologique, et ce, qu’ils soient opérés sur vos équipements, les équipements du Client, les équipements de Itsmax ou ceux d’un service d’hébergement fourni par un tiers.

« Partenaires Utilisateurs » signifie le Client, l’Autorité régionale de transport métropolitain et la Société de transport de Montréal.

« Produit » désigne les Logiciels de la Solution technologique de Itsmax livrés ou mis à la disposition du Client par Itsmax via le Contrat de SAAS.

« SAAS » signifie Logiciel Tel Un Service (de l’anglais Software As A Service) ou le droit d’usage du Logiciel n’est pas vendu au Client mais rendu accessible contre un loyer mensuel et pour la durée de cette location, et ou le droit d’utilisation du Logiciel se termine avec le Contrat de SAAS.

« VOUS » et « vous » signifient vous et votre entreprise

2. Contrat de Licence d’Utilisation des Produits

2.1 Termes et Licence En recevant et/ou en utilisant ce Produit, vous acceptez de vous conformer aux termes du Contrat de Licence d’Utilisation suivant. Sous réserve des termes de ce Contrat, Itsmax vous accorde une (1) licence limitée, non exclusive et non transférable, sans droit de concéder de sous-licence, d'utiliser ou d'évaluer ce Produit conformément à ce Contrat et à tout autre contrat écrit passé avec Itsmax.

2.2 Propriété du Produit Par le présent Contrat, Itsmax ne vous cède pas la propriété de ce Produit et la Licence d’Utilisation qui vous est accordée n'équivaut pas à une vente. Itsmax conserve la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt concernant le Produit et de tout droit de propriété intellectuelle afférent. Les lois sur le droit d'auteur et les dispositions du traité international sur le droit d'auteur protègent toutes les parties du Produit.

2.3 Engagement juridique Ce Contrat est un engagement juridique conclu entre Itsmax et les acheteurs, les utilisateurs ou les évaluateurs de ce Produit. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ce Contrat, supprimez immédiatement ce Produit de votre ordinateur et, le cas échéant, renvoyez-nous par voie postale toute copie de ce Produit et des documents et emballages en votre possession. Vous reconnaissez plus spécifiquement et conformément à la loi, les droits et la propriété intellectuelle de Itsmax concernant les Produits et l'information confidentielle qui sont capitaux pour Itsmax. Cette garantie inclut la protection de toutes les méthodes et activités liées à la création du Produit protégé par le droit d'auteur et / ou de la marque déposée, des secrets commerciaux et / ou d'autres informations et documents exclusifs qui sont la propriété exclusive de Itsmax, ces droits étant disponibles et applicables en vertu de la loi.

3. Droits d’auteur des Produits

3.1 Droits d’auteur Ce Produit contient des documents, tels que manuels d’instruction, soumis aux droits d'auteur, des secrets industriels et autres documents électroniques étant la propriété de Itsmax. Vous ne devrez en aucun cas tenter de modifier, rétro concevoir, désassembler ou décompiler ce Logiciel.

3.2 Limitation d’usage des Logiciels Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, réorganiser, décompiler ou compiler, faire de la rétro-ingénierie du Produit ou toute copie, modification ou partie fusionnée de celui-ci en tout ou en partie, sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat de Licence. Vous ne devrez pas non plus créer des œuvres dérivées, basées ou inspirées du Produit en tout ou en partie. Aucun programme, code, échantillon sonore, texte, ni aucune partie ou image ne pourront être copiés ou utilisés en aucune façon par l'utilisateur sauf tel que le prévoient les limites des fonctionnalités du présent Produit. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Itsmax.

3.3 Copie de sauvegarde du Logiciel Le Client peut copier les parties installables sur poste de travail du Produit pour des fins de sauvegarde uniquement. Ces copies doivent cependant être détruites à la fin du Contrat

4. Garantie Limitée

4.1 Risques et responsabilité Sauf dispositions écrites expresses contraires, Itsmax ne fournit aucune représentation ou garantie concernant ce Produit, qui est livré « tel que tel », et ses ajouts et modifications qui y sont subséquemment apportés, et exclut expressément toute autre garantie, expresse ou tacite, orale ou écrite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie tacite de qualité marchande, de performance ou d'adéquation à une fonction particulière. Les Partenaires Utilisateurs et vous-même assumez la responsabilité pour la sélection ou l’usage de ce Produit qui devrait, selon vous, vous permettre d’atteindre vos objectifs que vous vous êtes fixés et pour l’usage et les résultats obtenus de ce Produit.

4.2 Garantie Limitée d’origine Itsmax ne garantit pas que l’opération du Produit soit sans interruptions ou sans erreurs. Cependant, Itsmax inclut une Garantie Limitée d’Origine de Bon Fonctionnement du Produit pour la durée du Contrat. Pour être admissible à cette Garantie Limitée d’Origine, le Produit ne doit pas avoir été modifié, vandalisé, accidenté, altéré ou autres actions similaires, sauf par le personnel qualifié et autorisé par Itsmax. L’utilisation excessive, la fraude, le vandalisme, les accidents, la mauvaise utilisation, la défaillance due à un manque d'entretien préventif ou toute autre utilisation involontaire en dehors de l'utilisation normale et documentée des Produits, qu’ils soient centraux, sur site, embarqués ou mobiles, ne sont pas couverts par la Garantie Limitée d’Origine. Les Produits doivent avoir été utilisés normalement et aux fins et conditions de fonctionnement pour lesquels les Produits ont été conçus.

4.3 Correction de défaut du Logiciel sous Garantie d’origine Si le composant Logiciel défectueux du Produit est défectueux (ci-après le « Logiciel Défectueux »), et si le défaut est reproductible par rapport à la fonctionnalité d'origine du Logiciel livré et durant la période d’application de la Garantie Limitée d’Origine, la seule garantie que Itsmax fournit est que Itsmax fera les efforts raisonnables à ses propres frais et dans un délai raisonnable pour corriger ce défaut reproductible du Logiciel qui empêche le Logiciel d'exécuter les tâches pour lesquelles il a été conçu et destiné par Itsmax et porté à sa connaissance. Dans un tel cas, Itsmax produira et livrera et mettra à jour la version du Logiciel contenant la correction du défaut du Logiciel Défectueux, et fournira une notice d’installation et la documentation de la correction apportée à la version mise à jour.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Indemnisation de Itsmax Le Client et vous-même acceptez de dégager de toute responsabilité Itsmax, ses employés, agents et distributeurs contre toute réclamation, procédure et contre tout coût résultant ou lié à votre utilisation du Produit Itsmax. En aucun cas (y compris, sans s'y limiter, en cas de négligence) Itsmax, ses employés, agents ou distributeurs ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou exemplaires (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte d'utilisation, interruption de travail, perte d'informations ou de données ou perte pécuniaire) liés ou résultant de ce Contrat, de ce Produit ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce Produit ou les accessoires, du fonctionnement ou de l'utilisation de tout autre élément aux termes des présentes basés sur un marché, un délit ou autre théorie y compris la négligence.

5.2 Responsabilité entière de Itsmax La responsabilité entière de Itsmax et le recours exclusif du Client sera l’effort raisonnable et au frais de Itsmax, et dans un délai raisonnable, de corriger les défauts reproductibles du Logiciel Défectueux qui empêchent le Logiciel d'exécuter les tâches pour lesquelles il a été conçu et qui sont portées à l'attention de Itsmax et la production et livraison d’une version du Logiciel contenant la correction du défaut du Logiciel Défectueux dans le cas où une telle correction fut apportée par Itsmax.

6. Confidentialité

À l’exception des applications et utilisations fonctionnant via des fureteurs WEB populaires, le Client traitera l’ingénierie ainsi que la conception générale du Produit et principes sous-jacents du Produit et sa documentation connexe, à titre confidentiel. Le cas échéant, avant de recycler, de jeter ou d'éliminer tout support contenant une partie du Produit sous quelque forme que ce soit, le Client doit effacer ou autrement détruire le Logiciel qu'il contient ou qui s'y trouve.

7. Durée et Résiliation

7.1 Durée Ce Contrat de Licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation ou l’expiration du Contrat de SAAS. Tout manquement aux termes et conditions de ce Contrat entraînera la résiliation automatique et immédiate de cette Licence par Itsmax. En cas de résiliation de la licence accordée par les présentes, quelle qu'en soit la raison, le Client s'engage, sur notification d'une telle résiliation et conformément aux instructions de Itsmax, à cesser aussitôt l’utilisation du Produit et de détruire tout le Logiciel en sa possession ainsi que toutes les copies, modifications et parties fusionnées de celui-ci sous quelque forme que ce soit et en détruisant également la documentation correspondante et à confirmer à Itsmax que ceci a été fait, ou à les retourner à Itsmax.

7.2 Terminaison Le Client peut y mettre fin à tout moment en détruisant tout le Logiciel en sa possession ainsi que toutes les copies, modifications et parties fusionnées de celui-ci sous quelque forme que ce soit et en détruisant également la documentation correspondante et en confirmant par écrit à Itsmax que ceci a été fait, ou à les retourner à Itsmax. Les obligations de confidentialité et de Droits d’auteur des Produits que vous encourez survivront à l'expiration ou à la résiliation de cette licence.

8. Divers

8.1 Lois en vigueur Ce Contrat de Licence sera régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

8.2 Langue de rédaction de l’Entente Le Client reconnaît avoir demandé que le présent Contrat de Licence soit rédigé en français. Si le Client préfère, une version anglaise de ce Contrat de Licence sera fournie. The CUSTOMER acknowledges that he has requested that this LICENSE Agreement be drafted in French. Should the CUSTOMER prefer, an English version of this LICENSE Agreement will be provided.

8.3 Modification de l’Entente LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE PEUT ET NE DOIT PAS ÊTRE MODIFIÉ PAR DES COMMANDES D'ACHAT, DE LA PUBLICITÉ OU D'AUTRES REPRÉSENTATIONS DE TOUTE PERSONNE À MOINS QU'UNE MODIFICATION ÉCRITE N’AIT ÉTÉ SIGNÉE PAR UN AGENT AUTORISÉ DE Itsmax.

8.4 Applicabilité et continuité SI TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE TOUTES PARTIES DE CELUI-CI SONT TENUES D'ÊTRE NON VALIDES, EN VERTU DE TOUT STATUT OU DE L'ÉTAT DE LOI APPLICABLE, ILS DOIVENT, DANS CETTE MESURE, ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME OUBLIÉES MAIS LES AUTRES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE CONTINUENT DE S'APPLIQUER.

9. Déclaration de l'utilisateur final

EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.

10. Déclaration du Client

EN TANT QUE CLIENT , VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LE COMPRENDRE ET L’ACCEPTER ET ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. LE CLIENT CONVIENT EN OUTRE QUE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE Itsmax ET LE CLIENT QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET Itsmax RELATIVE À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.